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L’intérêt des mesures de réquisition administrative en période de crise...
Par Nedjoua Halil-Merad, Doctorante en droit public à l’Université de Lorraine, IRENEE Avant la pandémie provoquée par le Sras-Cov-2, jamais un coronavirus n’avait réussi une telle progression,...
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De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes...
Par Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public, Université Bretagne Sud, et Muriel Rebourg, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bretagne occidentale –...
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L’état d’alerte : la centralisation des pouvoirs face au Covid-19 en Espagne
Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8 L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Human Rights Building Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université...
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Coronavirus et fausses informations. Les aléas de la liberté d’expression en...
Par Philippe Mouron, Maître de conférences HDR en droit privé, LID2MS – Aix-Marseille Université L’épidémie du coronavirus Covid-19 n’est pas qu’une crise sanitaire ; elle est aussi une crise de...
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Les spécificités de la liberté sexuelle des personnes en situation de...
La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des...
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L’adaptation du droit répressif à l’épidémie de Covid-19 : histoire et enjeux...
David Riccardi, Docteur en droit, Chargé de cours La survenue brutale de l’épidémie de Covid-19 à travers la planète a obligé nombre de pays (sinon tous) à adapter leurs systèmes juridiques à ces...
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La revendication du droit de mourir dans la dignité au nom du droit à la vie...
L’être humain est appelé à mourir un jour. Mais une question fondamentale demeure : de quelle façon aimerions-nous mourir ? La peur de la mort est un sentiment naturel et universel dont toutes les...
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Crise sanitaire et contrats administratifs : quand l’urgence fragilise le...
Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au...
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La critique doctrinale des droits de l’homme
Le présent article s’efforce de rendre compte et d’analyser les critiques formulées au sein de la doctrine juridique française à l’égard des droits de l’homme. Il constitue une version allongée d’un...
View ArticleRéflexion sur la diffusion de la doctrine pendant l’état d’urgence sanitaire,...
Alors que la France se trouve confrontée depuis plusieurs semaines à l’épidémie de covid-19, entrainant le recours à plusieurs régimes d’exception existants et la création d’un nouveau avec la loi du...
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Covid-19 et droit de dérogation : les réponses du droit international des...
Par Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier La France doit-elle, compte tenu des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,...
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La théorie des « circonstances particulières » dans la jurisprudence du...
Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de...
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Vamos a la playa
Après le D. Day. du 11 mai se profile un débarquement gigantesque, en Normandie et ailleurs le long de nos côtes. La réouverture des plages devrait en effet être autorisée par les préfets,...
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L’article 15 de la Convention européenne à l’épreuve du Covid19 ou l’ombre...
Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de...
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“L’homme à la moto” (remix 2020)*
Il portait des culottes, un masque de moto Un blouson de cuir noir avec LR sur le dos Ses arrêtés qu’il tirait comme des boulets de canon Semaient la panique dans toute la région A fond il...
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Étrangers en situation irrégulière et crise sanitaire : sélection de réponses...
Dans le contexte de la crise due au Covid-19, les étrangers en situation irrégulière font face à une aggravation de leurs conditions de vie. Alors que le confinement a complexifié leur situation...
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des...
Sans grande surprise, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé une condamnation de la France pour violation de l’article 3, en raison, pour la première fois, du phénomène de la...
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L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence...
L’accès aux minima sociaux, parmi lesquels figure le RSA, est une problématique récurrente eu égard aux principes qui guident le système de protection sociale français, mais aussi eu égard au...
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Pouvoirs de quarantaine et contentieux du confinement : quelques leçons...
Par Eugénie Mérieau, Postdoctorante au Centre d’Etude du Droit Asiatique, Université Nationale de Singapour Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong...
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