Carences des services sociaux (art. 3, 9 et 13) : Arrêt Loste c/ France du 3...
Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que,...
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Par Nadia Kribeche, Avocate au barreau de Paris Nous avons tous en mémoire le retentissant arrêt Mennesson et Labassee rendu en Grande Chambre par la Cour européenne des droits de l’homme le 26...
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Par Anna Glazewski, Docteure en droit public, juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme 1 Le « contentieux Covid-19 » dépasse bien entendu le seul contentieux français. Compte...
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Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD, Institut Universitaire de France L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à...
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Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385 1 Dans un discours d’hommage à deux soldats français tués au Mali prononcé le 14 mai...
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Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE...
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La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données...
Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de...
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Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant...
Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg Image by torstensimon from Pixabay I –...
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Les droits de l’Homme sont la grande affaire du monde moderne. Mais la vérité est que les droits de l’Homme ne sont pas que de l’époque contemporaine. Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de...
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