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Ruti TEITEL, Humanity’s Law [lecture critique]
Ruti TEITEL, Humanity’s Law, Oxford University Press, 2011, 304 p. Lecture critique par Lucille Callejon-Sereni Lucille Callejon-Sereni est Docteur en Droit public de l’Université Montpellier 1 et...
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Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix...
Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge Par Xavier Dupré de Boulois Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police...
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Négationnisme, génocide et abus de droit
Négationnisme, génocide et abus de droit Par Louis-Marie Le Rouzic Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I. Dans l’arrêt du 17 décembre 2013,...
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Le droit de vote des prisonniers : la perspective britannique
Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union...
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Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil...
Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel. A propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes Par François Barque, Maître de Conférences à...
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L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les...
L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux Par Romain Tinière Romain Tinière est professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – IDEDH (EA...
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Gestation pour autrui et congé de maternité : la CJUE confrontée au tabou...
Gestation pour autrui et congé de maternité : la CJUE confrontée au tabou (CJUE 18 mars 2014, aff. C-167/12, C. D. et C-363/12, Z.) Par Alexia Gardin Alexia Gardin est professeure à l’Université de...
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Le droit de vote des prisonniers : le point de vue de la CourEDH
Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu...
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Quand les racines internationales de la Cour européenne des droits de l’homme...
L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première...
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Retour sur la décision de la Cour EDH de maintenir en vie Vincent Lambert...
Le 24 juin 2014, la Cour EDH a demandé au gouvernement français, « en application de l’article 39 du règlement de la Cour, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant elle...
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Les propositions de révision de la Charte de l’environnement à la lumière de...
La solennité de la Charte de l’environnement semble, bientôt dix ans après sa promulgation, s’être estompée à en juger les récentes propositions de révision constitutionnelle dont elle fait l’objet. Se...
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L’atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone...
La crise est un bon test de l’effectivité des droits fondamentaux en Europe. La carte de la situation des droits fondamentaux, dans le contexte de la crise, révèle une série d’antagonismes actuels ou...
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La filiation des enfants issus d’une GPA à l’étranger : la CEDH se livre à un...
L’auteur revient sur les arrêts (non définitifs) du 26 juin 2014 dans les affaires Mennesson et Labassée à l’occasion desquels la Cour EDH a condamné la France. Il retient une appréciation contrastée...
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La perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne
Très prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son avis (n°2/13) concernant la question de la conformité aux traités du projet d’accord d’adhésion de l’Union à la...
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Une certaine retenue face à un choix de société – l’épilogue européen de la...
L’arrêt S.A.S. contre France représente la dernière étape du cheminement législatif de la disposition polémique relative au port du voile intégral, mettant ainsi définitivement fin aux interrogations...
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25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de...
Cet article revient sur les différences d’interprétation par les juges canadiens et français des normes contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Il souligne par ailleurs que, bien...
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La pilosité carcérale devant la Cour suprême des États-Unis
A l’occasion de son arrêt Holt v. Hobbs, rendu le 20 janvier 2015, la Cour suprême s’est prononcée sur l’application du règlement d’un établissement pénitentiaire interdisant aux prisonniers de se...
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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux
L’État de droit est parfois soumis à rude épreuve. Dans de magistrales conclusions prononcées sous l’arrêt Kadi rendu par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général...
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Garanties du procès équitable et lutte contre le terrorisme
À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des...
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Le juge, la loi et la Convention européenne des droits de l’homme
Le contrôle de conventionnalité assuré par les juridictions administratives et judiciaires reste souvent pensé comme un contrôle de compatibilité entre deux normes générales. L’articulation entre la...
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