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Une question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et...
Édouard DUBOUT est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Directeur du Master Droit européen / European Law Introduction : Bis repetita ? L’unification tant espérée de la protection des droits...
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Les excès de la liberté d’expression et le respect des convictions...
Les évènements du mois de janvier ont remis en lumière les excès auxquels peut donner lieu une confrontation entre une certaine conception des convictions religieuses (si tant est que l’on puisse...
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Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention...
L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants constitue une valeur essentielle à toute société démocratique que menace directement le terrorisme. La garantie de...
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Indemnisation conventionnelle du licenciement d’un salarié inapte pour une...
« Mais attendu qu’en l’absence d’élément objectif et pertinent la justifiant, est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l’état de santé du salarié, la disposition d’une convention...
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Le rejet de l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH par la Cour...
Par son retentissant et déjà abondamment commenté avis 2/13 du 18 décembre 2014, l’assemblée plénière a mis un coup d’arrêt brutal au processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention...
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La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un...
La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à...
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Le droit fondamental de pétition ou le droit à un recours politique effectif
On retrouve diverses expressions du droit de pétition à travers l’histoire politique de l’Europe, et ce depuis le Moyen-Âge. Au sein de l’Union européenne, le droit de pétition est désormais consacré à...
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La propriété collective, une lacune constitutionnelle ?
En matière de propriété, le Conseil constitutionnel a bâti sa jurisprudence sur les articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789. Bien que ces dispositions soient relatives à la propriété individuelle,...
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Droits et libertés fondamentaux en République du Congo : analyse d’une...
L’auteur s’interroge sur la réalisation des droits et libertés fondamentaux en République du Congo. Il met en valeur les spécificités de la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au...
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Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie,...
L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé...
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Blasphème et liberté d’expression aux Etats-Unis
L’auteur analyse l’articulation entre liberté religieuse et liberté d’expression aux Etats-Unis. Au XIX siècle, le blasphème était pénalement sanctionné dans plusieurs Etats américains. A partir des...
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La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées...
À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L....
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Le droit du travail en Grèce à l’épreuve du droit international et européen
La République Hellénique est confrontée à une contradiction découlant de l’obligation d’appliquer des décisions d’institutions européennes contraires au droit de l’Union européenne et au droit...
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Le juge et les référés administratifs en Espagne. Réflexions de l’autre côté...
Réformés en 1998, les référés administratifs espagnols restent globalement très liés à l’article 24 de la Constitution espagnole qui consacre le droit à une protection juridictionnelle effective. Il en...
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Précisions sur la nature et le domaine de la notification du droit de se...
Commentaire de Cass. Crim., 8 juillet 2015, n°14-85699. L’information portant sur le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer a vu, ces dernières années s’étendre son domaine. Pour autant, le...
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La Cour européenne des droits de l’homme et l’affaire Vincent Lambert : à la...
L’affaire Vincent Lambert donne le sentiment d’un immense gâchis. Sa séquence strasbourgeoise n’est pas pour rien dans son pourrissement. S’il est tentant de dénoncer un certain cynisme de la Cour...
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Le transfert des demandeurs d’asile dans l’espace Dublin entre présomption de...
Le règlement Dublin a pour vocation d’assigner à l’un ou à l’autre État membre de l’Union européenne la responsabilité de traiter chaque demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers...
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Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour...
Contesté depuis son adoption, l’article 24 bis de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, aussi connu sous l’expression « Loi Gayssot », avait jusqu’à présent échappé au contrôle du Conseil...
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Négationnisme du génocide arménien : défauts et qualités de l’arrêt Perinçek...
En condamnant un ressortissant turc qui avait, sur son sol, nié le génocide arménien, la Suisse a violé la liberté d’expression. Ainsi juge la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme...
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Les stéréotypes saisis par le juge européen en matière d’asile
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée récemment sur les limites que les Etats membres doivent respecter lorsqu’ils évaluent la crédibilité d’un demandeur d’asile se fondant sur son...
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