Le contentieux covid-19 devant la Cour européenne des droits de l’homme
Par Anna Glazewski, Docteure en droit public, juriste référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme 1 Le « contentieux Covid-19 » dépasse bien entendu le seul contentieux français. Compte...
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Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre (CTAD, Institut Universitaire de France L’année 2022 a vu la Cour européenne des droits de l’homme se prononcer à...
View ArticleLe rapatriement des ressortissants français détenus par les Kurdes dans le...
Par Aurélien Godefroy, Doctorant en droit international à l’Université Paris Panthéon-Assas, CRDH, EA 3385 1 Dans un discours d’hommage à deux soldats français tués au Mali prononcé le 14 mai...
View ArticleLes conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions...
Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE...
View ArticleLe changement de la mention du sexe et du prénom à l’état civil. Rapport...
Le présent rapport retranscrit de manière approfondie le contenu de l’audition de ses autrice et auteur par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), le 30 mai 2023 à Paris, en présence...
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La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données...
Ninon Forster, professeure de droit public, université Polytechnique des Hauts-de-France « À défaut de conséquence de droit attachée à la violation de la règle, l’efficacité et même la validité de...
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Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant...
Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg Image by torstensimon from Pixabay I –...
View ArticleContribution à une théorie africaine des droits de l’Homme : analyse de la...
Les droits de l’Homme sont la grande affaire du monde moderne. Mais la vérité est que les droits de l’Homme ne sont pas que de l’époque contemporaine. Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de...
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