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Libertés fondamentales, Question prioritaire de constitutionnalité et...
Par Manon Altwegg-Boussac Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et par Patricia Rrapi Maitresse de conférence à l’Université Paris Nanterre Le ministère de la justice a fait...
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Autorités administratives indépendantes et libertés – actualités de l’année 2022
Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017...
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Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment...
Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers...
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L’impact du contentieux covid sur l’office du juge du référé-liberté du...
Entre le 19 mars 2020 et le 19 mars 2022, le Conseil d’État a été saisi d’environ mille requêtes relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. C’est sur le fondement de l’article L. 521-2 du...
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Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des...
Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est...
View ArticleLe régime des statues religieuses sur les emplacements publics
L’installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S’il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Human Rights Building Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de...
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Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ? (Partie 1)
Anca AILINCAI est Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Le Conseil de l’Europe a été créé en...
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Un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe : pour quoi faire ? (Partie 2)
Anca AILINCAI, Professeure de droit public, Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble-Alpes, Centre de recherches juridiques (CRJ) Un quatrième Sommet des chefs d’État...
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Passer par Strasbourg pour aller à Luxembourg ? Note sous Cour EDH, 14 mars...
Face à l’impossibilité de la CJUE de contraindre les juridictions nationales de dernier ressort de respecter leurs obligations de renvoi préjudiciel, la Cour européenne de droit de l’homme lui prête...
View ArticleLe retrait de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la...
Les retraits de déclaration facultative de reconnaissance de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) indignent les associations de défense des droits de l’homme,...
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Interdiction des signes religieux : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965) « Les abbayas ou les qamis sont-ils des signes religieux ostensibles...
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L’État de droit ou le rocher de Sisyphe : à l’heure de la négation le retour...
Philomène CALVEZ est Doctorante à l’IDEDH, Université de Montpellier Qu’est devenu l’État de droit ? La question se pose aujourd’hui dans une Europe transformée en champ de bataille idéologique où la...
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Analyse de la deuxième année d’activité du conseil de surveillance de META :...
L’étude des décisions rendues par le Conseil de surveillance de Meta en 2022 met une nouvelle fois en lumière tout à la fois son rôle et ses limites. Destiné à contrôler les décisions de modération...
View ArticleAvis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des...
Par Jean-Pierre Marguenaud, Agrégé de Droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH), Université de Montpellier, Directeur de la Revue...
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La Cour européenne face au sexe neutre : les contorsions et l’embarras –...
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’impossibilité pour une personne intersexe de faire reconnaître juridiquement son identité biologique porte atteinte au droit au respect de sa vie...
View ArticleLes tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits...
Par Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH L’impact sur les personnes. Voilà l’objectif que s’est assigné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)....
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La démocratie inclusive
Nos sociétés sont actuellement parcourues par des revendications nouvelles qui tendent à promouvoir une plus grande inclusion. Elles concernent de manière classique les politiques en faveur de...
View ArticleCarences des services sociaux (art. 3, 9 et 13) : Arrêt Loste c/ France du 3...
Par Carole Nivard, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen, CUREJ Les faits et le parcours de la requérante de l’affaire Loste sont particulièrement tragiques bien que,...
View ArticleRefus de reconnaître un lien de filiation (art. 8) : Arrêt C.E. c/ France du...
Par Nadia Kribeche, Avocate au barreau de Paris Nous avons tous en mémoire le retentissant arrêt Mennesson et Labassee rendu en Grande Chambre par la Cour européenne des droits de l’homme le 26...
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