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Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses...
par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be) En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des...
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Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline...
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Asile et terrorisme – L’insidieuse érosion des statuts de réfugié et de...
Par Catherine Gauthier MCF – HDR CERCCLE – Université de Bordeaux La lutte contre le terrorisme a des incidences de plus en plus immédiates sur le droit de la protection internationale. Le droit issu...
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L’action des acteurs privés à la frontière : quel État de droit en matière de...
Par Marjorie Beulay, Maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne – CURAPP-ESS – UMR 7319 Face à ce que certains qualifient de « crise migratoire » aux portes de l’Union européenne, l’État...
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Les robots-androïdes, de quels droits fondamentaux ?
Par Serge Slama, Professeur à l’Université Grenoble Alpes Le terme de « robot » a été inventé en 1921 dans une pièce du tchèque Karel Čapek, RUR, les Robots universels de Rossum pour désigner des «...
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Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles...
Plus de trois années après la consécration remarquée du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi par le Conseil d’État, à l’occasion de l’arrêt Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, la haute...
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Le modèle belge de neutralité de l’État
Par Marc UYTTENDAELE, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles, Président du Centre de Droit public de l’Université Libre de Bruxelles et Avocat au barreau de Bruxelles 1. 1830 La...
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Hot Assemblée
Par le Pr Duthout de Montcru Le Palais-Royal fut jusqu’au XIXe siècle un haut lieu de la prostitution parisienne 1. Par un déterminisme fatal, le conseil d’Etat affronte depuis lors maints litiges...
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Les critiques ataviques à l’encontre de la Cour européenne des droits de l’homme
Par Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR, Collaborateur de la Fondation René Cassin Bien qu’il n’ait jamais fait l’unanimité et qu’il ne saurait échapper à un examen critique, le système...
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Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire
par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de...
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Le délai-butoir évincé sans procès : à propos de Cass. Soc., 3 avril 2019,...
Saisie de l’un des tout premiers litiges dans lequel le délai-butoir de l’article 2232 du Code civil était susceptible de s’appliquer, la Chambre sociale de la Cour de cassation l’évince assez...
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État de droit et valeurs de l’Union européenne
Par, Romain Tinière Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes – CRJ, Chaire Jean Monnet Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie, Malte, … La liste des États membres s’affranchissant de...
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« Politiquement correct » et liberté d’expression
Il est désormais courant dans une certaine littérature de dénoncer le “politiquement correct” en tant qu’il entraverait de manière grave l’exercice de la liberté d’expression et de communication en...
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Et si le marché assurait la réalisation des droits de solidarité ?
Par Vincent Valentin, Professeur à Sciences Po Rennes Cette question peut être perçue comme provocante ou naïve. Provocante puisque par définition les droits de solidarité sont pensés pour...
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Massacre du 28 septembre 2009 : La Guinée à l’épreuve du principe de...
Le massacre du 28 septembre 2009 à Conakry a connu un fort retentissement médiatique tant en Afrique de l’Ouest que dans le monde, justifiant un intérêt particulier de la communauté internationale et...
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Sur une exception française : la procédure de désignation des candidats au...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public, Université de Montpellier Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d’Angers, Collaborateur de la Fondation René...
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Recension de l’ouvrage de François Sureau “Sans la liberté” (Gallimard,...
Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS UMR 8103 – CERAP) François Sureau est un homme aux mille vies, énarque, officier, écrivain,...
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Un nouveau cas de responsabilité : la responsabilité de l’État du fait des...
La question prioritaire de constitutionnalité a produit un nouvel effet, la reconnaissance par le Conseil d’État de la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la...
View ArticleDomanialité publique Vs. droit au logement
Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes (CRJ) La « fondamentalisation » du droit des propriétés publiques, sous l’angle essentiel des occupations privatives du domaine...
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Covid-19 : mais qu’a fait la police ?
Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud Au cœur des chassés-croisés des vacances d’hiver, l’apparition de cas groupés (« clusters ») de Covid-19 a...
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