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Peut-on encore critiquer la politique des droits de l’homme ?
Eric Desmons, professeur à l’Université Paris 13 L’inflation rhétorique contemporaine autour des droits de l’homme (de plus en plus nombreux et posés de manière de plus en plus péremptoire) est...
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Le juge administratif et la protection des libertés. Éléments pour une garde...
La montée en puissance du juge administratif dans le contrôle des mesures coercitives mises en œuvre par les pouvoirs publics est à l’origine d’une mise en concurrence avec le juge judiciaire, aussi...
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Communs et droits fondamentaux : la catégorie naissante des droits bioculturels
Forgé et promu par le juriste et activiste sud-africain, Kabir Bavikatte, le concept de droits bioculturels est le résultat d’un effort d’interprétation et de construction autour d’instruments...
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La crise de l’Etat de droit en Europe. De quoi parle-t-on ?
Eric Carpano, Professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, Directeur du Centre d’études européennes, Université Jean Moulin Lyon 3 I- L’Etat de droit, la forme juridique du libéralisme politique...
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Le vivre-ensemble : exigence supérieure ou droit subjectif ?
L’article suivant s’interroge sur la manière dont le vivre-ensemble a été défini par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt SAS c. France – définition reprise par la suite dans l’arrêt...
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La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union...
Lauren BLATIERE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes I. Une protection traditionnellement mesurée A. La prudence certaine de la Cour de justice B. Une prudence justifiée II. Une...
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Et si le Conseil constitutionnel était une « Cour constitutionnelle de...
Le président du Conseil constitutionnel a affirmé à plusieurs reprises que cette institution était, ou était en passe de devenir, une « Cour constitutionnelle de référence ». Pour des raisons qui...
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La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de...
La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et...
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Et si les droits de l’homme étaient pris en compte dans le contrat ?
Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne La stimulante formulation du sujet proposée par les auteurs du colloque est particulièrement large, et propice à une...
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L’annexion du Groenland par Donald
Polæmiq Vykthør, Visiting Professor, Groville University, Chercheur associé, Laboratoire MDR (Mondialisation, disruption et résilience) 1 Nouvelle inouïe (et même Inuit), digne du Gorafi ou du JT...
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Le respect de l’État de droit dans l’Union européenne : la Cour de justice à...
2017 aura été une année d’exception pour le droit de l’Union européenne, quoique dans un sens malheureusement négatif. En une année, deux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE), dont on...
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La déclinaison de l’accessibilité de la loi en droit du travail
Le législateur a adopté récemment deux dispositifs visant à assurer l’accessibilité du droit du travail aux salariés et employeurs. Ceux-ci conduisent à s’interroger sur la nature et la valeur de...
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Du Palais des Droits de l’Homme au Palais Royal : chronique d’un renoncement...
Louis Imbert, doctorant à l’Ecole de droit de Sciences Po Dans le contexte de la « crise migratoire » déclarée en 2015, le rôle des cours suprêmes apparaît primordial. Or, du Palais des Droits de...
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Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?
Souvent perçue comme porteuse de grands bouleversements, l’attribution d’une personnalité juridique et de droits fondamentaux aux animaux n’emporterait pourtant aucune conséquence dramatique. Une...
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La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de...
Par Mauro GATTI, Lecturer, The Hague University of Applied Sciences L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de...
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Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme
Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant...
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L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de...
Lucie Laithier est docteur en droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction « Recherche et Documentation » de la Cour de justice de l’Union européenne 1 «...
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Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit européen
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences à l’Université Montpellier I (Idedh – EA 3976) L’existence d’une hiérarchie des droits n’est pas une question inédite 1, surtout lorsqu’elle se pose en...
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L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la...
Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la...
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Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil
Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre Évoquer la hiérarchie entre les droits fondamentaux du point de vue du...
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