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Prévoir sa mort numérique. Le devenir des données numériques post-mortem
Le législateur français est intervenu à de nombreuses reprises pour actualiser le cadre juridique relatif à la protection des données numériques. L’un des défis posés par cette thématique concerne la...
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Covid-19 et libertés : du collectif vers l’intime
Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480) Depuis un mois, la France découvre, non sans stupeur, la somme des libertés...
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Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, Demande de confinement...
Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, req. n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins Par le Joggeur Unijambiste Lits d’hôpitaux pour 1000 personnes 1997-2016 en France Source OCDE On...
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On nous change notre…. référé-liberté » (obs. sous CE ord., 22 mars 2020,...
Alors que le rôle du juge du référé-liberté était essentiellement jusque-là de veiller à ce que l’exercice du pouvoir de police n’emporte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés...
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L’état d’urgence sanitaire : droit d’exception et exceptions au droit
Éditorial à paraitre à la Revue Droit & Santé 2020, n° 95 Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud – Lab-LEX (UR 7480) Créer dans l’urgence...
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Le « droit d’entrer dans son propre pays » à l’épreuve de circonstances...
Par Baptiste Jouzier, Doctorant contractuel à l’Université Grenoble Alpes et à la Faculté de droit de l’Université Laval. « Le monde se barricade ». L’ensemble de la presse francophone a...
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« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés » Le coronavirus,...
Par Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne), ISJPS Communément employée désormais en sciences sociales[1] et par le langage juridique[2],...
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COVID-19 ou comment penser en droit l’illusion du contrôle des flux ?
Par Jean-Sylvestre Bergé, Professeur de droit à UCA (CNRS GREDEG), membre de l’Institut universitaire de France Le droit et l’étude des phénomènes Le droit est un peu son propre monde. Il...
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L’Union européenne face au coronavirus : une réponse globale pour une crise...
Par Didier Blanc, Université Toulouse I Capitole L’épidémie de coronavirus atteint l’Union européenne dans son essence même ; comme un espace sans frontières intérieures caractérisé par...
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L’(in)activité du Conseil de sécurité face au Covid-19 : où est confinée la «...
Par Raphaël MAUREL, Docteur en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH (EA 4232) et CEDIN (EA 382) [1] Au niveau international, de nombreuses institutions agissent au quotidien pour lutter...
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Le report des élections, le Conseil constitutionnel et la théorie des droits...
par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 La question a été beaucoup posée dans les temps récents : le législateur peut-il reporter des élections, en...
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Les régimes de crise à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles
Par Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Institut de Recherche en Droit Européen, International et...
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Les libertés économiques en période de crise sanitaire : un premier état des...
Par Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre En période de crise sanitaire, les libertés économiques n’apparaissent pas comme un sujet d’analyse prioritaire. D’autres...
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L’acquisition de données de communications électroniques par les autorités de...
Daniel Ventura est Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne – IREDIES) Par quatre demandes de décisions...
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Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la...
Par Maxime Charité, Docteur en droit et chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans Au cours de la première séance publique du 21 mars 2020 relative au projet de loi d’urgence pour faire face à...
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L’Union Européenne : une « infrastructure vitale ». La mobilisation des...
Sarah Glaser, Doctorante en droit à Sciences Po (Sarah.glaser@sciencespo.fr) La mobilisation de l’infrastructure européenne spécifiquement dédiée à la recherche scientifique joue un rôle primordial...
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Le référé-liberté face aux conditions de détention : la France doit revoir sa...
Par Pauline Parinet-Hodimont Docteure en droit public de l’Université de Tours Le 31 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par trente-deux détenus, a condamné la France pour...
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Le Droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles : La Peste de 1720...
Par Hugo Stahl, Docteur en droit, Aix Marseille Université, ATER à l’Université Grenoble-Alpes, CESICE (EA2420) Le cas de la peste est intéressant, car c’est une maladie qui frappe l’imaginaire et...
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La protection des données personnelles en situation de crise sanitaire...
De récents travaux de recherche en mathématiques prédisent la possibilité de mettre un terme à l’épidémie de Covid‑19 en procédant au traçage géographique des citoyens au moyen de leur téléphone...
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La numérisation du service public dans la lutte contre le coronavirus
Par Vincent Annequin, Doctorant contractuel à l’Université Paris Nanterre en droit public Les circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles poussent les personnes publiques comme les personnes...
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