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L’évolution de l’office du juge administratif dans les contentieux sociaux à...
L’office du juge des contentieux sociaux, qu’il soit juge de plein contentieux ou simple juge d’excès de pouvoir, vise à faire preuve de bienveillance vis-à-vis de requérants censés ne pas disposer...
View ArticleEnquêtes sur des acteurs de la protection de l’environnement, Déméter trahie !
La Revue des droits et libertés fondamentaux relaie une tribune de la Société Française pour le Droit de l’environnement (SFDE) rédigée par Bernard Drobenko au sujet des dérives de la “Cellule...
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Le voile islamique : regards (juridiques) croisés
Alors que la protection accordée aux femmes voilées en France apparaît insuffisante, les obstacles auxquels se heurtent les différents contrôles juridictionnels exercés sur les réglementations...
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L’objectif d’accès des mineurs non accompagnés aux droits sociaux garantis...
Perrine Dumas, Maître de conférences, Université de Corse[1] L’objectif d’accès aux droits sociaux implique de « garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits...
View ArticleLa fondamentalisation du droit international privé portant sur les personnes...
La place considérable occupée par les méthodes en droit international privé explique que les exigences portées par le respect des droits fondamentaux conduisent à s’interroger sur leur portée à...
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La notion d’État de droit au sein du Conseil de l’Europe à l’aune des crises...
L’État de droit est une notion ayant fait l’objet d’une longue construction au sein du Conseil de l’Europe afin de faire coïncider, d’harmoniser les différentes conceptions. Si l’organisation rencontre...
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Le populisme en Europe : un éternel retour ?
Alexandre Dézé est Maître de conférences en science politique et Chercheur au CEPEL (Université de Montpellier)[1] À en croire les médias, mais aussi un certain nombre d’observateurs plus ou moins...
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Erreur de casting
Par Ciné Phil Viva Moretti ! Fine l’âme du cœur engagé sans y toucher toujours décalé fictions si vraies légères profondes tendres et féroces Roma Vespa Italia vera ! Droit dans le mur...
View ArticleLes accommodements au bénéfice des personnes handicapées en droit québécois
Depuis l’adoption en 1975 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la jurisprudence québécoise est de plus en plus sensibilisée à l’obligation quasi constitutionnelle de...
View ArticleL’arrêt Baldassi de la CEDH : l’interdiction française d’appeler au boycott...
Dans un arrêt du 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après « la Cour » ou « la CEDH ») a constaté une violation par la France de la Convention européenne de sauvegarde des...
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Réflexions à l’occasion de « l’affaire Mila » : L’impérieuse nécessité pour...
Céline LAGEOT est professeur de droit public à l’Université de Poitiers – Faculté de droit & des sciences sociales – CECOJI Alors que toute législation sur le blasphème a définitivement disparu en...
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La fin des droits de l’homme ?
Cet article est la retranscription enrichie d’une conférence donnée lors d’un webinaire organisé par l’ISJPS (Université Paris 1 / UMR 8103) le 29 juin 2020. Il part du constat que la séquence de la...
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La tentation de la soft law en période d’urgence sanitaire ou le tour de...
Pour limiter la propagation du Covid-19 et instaurer des mesures générales de distanciation sociale restreignant les droits et libertés des individus, le Royaume-Uni a initialement recouru à la soft...
View ArticleDe l’illusion de l’ubérisation à la réalité du salarié (Commentaire sous...
Comme elle a pu le faire dans l’affaire Take Eat Easy[1], la Cour de cassation dans son arrêt du 4 mars 2020 reconnaît l’existence d’un lien de subordination et requalifie en contrat de travail la...
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La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire...
Par Julia Schmitz, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou « C’est une occasion unique et historique, qui vous est donnée, à vous, aujourd’hui,...
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Dangerosité et droits fondamentaux : dangerosité, santé et soins (Table ronde...
Pascal PUIG, Professeur de droit privé, Université de La Réunion[1] 1. – La dangerosité est partout ; la dangerosité est en tout ! La dangerosité est propre à la vie humaine puisque la vie mène...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et sphère familiale (Table...
Contribution Par Cathy POMART, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de La Réunion Le constat de départ, à l’observation du corpus textuel régissant la matière...
View ArticleL’article L. 3341-1 du Code de la santé publique français relatif à la...
« La rétention d’une personne présumée en état d’ivresse publique et manifeste constitue une mesure de préservation de l’ordre public autant qu’une protection de la santé publique. Or, la formulation...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table...
CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et milieu professionnel
CONTRIBUTIONS Olivier CHOPIN, Avocat au barreau de Saint-Denis de La Réunion Après la dangerosité dans la sphère familiale et le milieu éducatif, nous allons aborder une question qui doit paraître...
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