L’engendrement des droits fondamentaux en France
Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et privation de liberté
Contributions La dangerosité en matière pénale, l’arlésienne omniprésente Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers Constat numérique. Au fondement même du droit pénal, qui se...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et crises sociétales
Contributions La dangerosité ou l’atteinte insidieuse aux droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public, Université de la Réunion...
View ArticleDangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et territoires
CONTRIBUTIONS Dangerosité et territoire Par François CAFARELLI, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion Pour les juristes, l’île de La Réunion, comme les autres outre-mer, est...
View ArticleLa CEDH ne mérite pas d’être le bouc-émissaire du réductionnisme de la pensée
Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et auteure, notamment, de Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui...
View ArticleConjurer la dangerosité ou prévenir le risque ?
Par Diane ROMAN, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I – Panthéon-Sorbonne Dans son célèbre essai sur La société du risque, Ulrich Beck affirme que le destin des sociétés...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline...
View ArticleLe « mari pourvoyeur », le veuf et la stratégie de garantie de l’égalité...
Par Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Limoges – OMIJ Le 20 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt[1] dans lequel elle...
View ArticleRecension de l’ouvrage de Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales...
Par Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 « A l’Europe qui m’a vue naître, à l’Afrique où j’ai grandi, aux Amériques qui m’ont affranchie », tels sont les...
View ArticleInterdiction de discriminer et conflits internes à la liberté d’expression....
Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de...
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De la justice constitutionnelle à la justice politique – Qu’est-ce que les...
Par Tomasz Tadeusz Koncewicz 1 La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais...
View ArticleLa modération par les plateformes porte-t-elle atteinte à la liberté...
Par Pierre Auriel, Université Jean Moulin Lyon 3, Institut de Recherches Philosophiques de Lyon (IRPhiL – EA 4187) et Mathilde Unger, Université de Strasbourg, Centre d’études internationales et...
View ArticleLe Conseil d’État ouvre l’espace aux drones (CE, ord., 18 mai 2020,...
Dans une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État donne injonction au préfet de police de Paris de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone pour faire...
View ArticlePrivatisation, contrats administratifs et droits fondamentaux. L’exemple du...
Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur...
View ArticleService public, libertés et approche contemporaine du droit administratif
Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon CERCRID UMR 5137 et Élise Fraysse, Maîtresse de conférences à l’Université Lumière Lyon II, Laboratoire...
View ArticleL’expression des ministres et le devoir de neutralité. À propos des arrêts...
Thomas Hochmann, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France Critiquer les propos d’autrui, est-ce porter atteinte à sa liberté d’expression ? S’inquiéter d’une manifestation...
View ArticleQuel contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution administrative...
Le présent texte correspond à la contribution réalisée lors du deuxième « séminaire alternatif » « Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés », organisé par le...
View ArticleLe pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? À propos des...
Par Pierre Auriel, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques (IRPhiL- EA 4187), et Charles Girard, Université Lyon 3 Jean Moulin, Institut de Recherches Philosophiques...
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Chronique de droit constitutionnel comparé 2020 – Les exclus du droit de vote...
Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Bremond, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CRJ, G. Doué, Doctorant...
View ArticleRemarques langagières et méthodologiques sur le contrôle de conventionalité à...
Par Benjamin Moron-Puech, Enseignant-chercheur au laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas 0.1. Il n’est sans doute pas très commun pour une revue d’accepter la publication...
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