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La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux
Le débat portant sur le projet de loi contre le séparatisme, devenu projet de loi confortant les principes de la République, a mis en pleine lumière les concepts de cohésion nationale et de « vivre...
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L’insuffisance du cadre juridique applicable à la réinstallation des réfugiés...
Par Delphine Burriez, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon Assas Depuis quelques années, la réinstallation des réfugiés, qui consiste en le transfert de réfugiés d’un premier pays d’exil...
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Vers le flex-service public
L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la...
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Le basculement de l’Histoire ? Les attaques contre l’universalisme des droits...
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne(Une version synthétique de cet...
View ArticleCrise catalane : un éclairage juridique sur les plans international et européen
Depuis plusieurs années, la Catalogne est traversée par une grave crise politique, exacerbée par le référendum indépendantiste de 2017. La tentative de cette région autonome de se séparer de l’Espagne...
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Abattage rituel : la nécessaire mise en balance entre le bien-être animal et...
Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Grande Chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering, C-336/19. Le bien-être animal est un sujet qui s’impose ;...
View ArticleLe « Républicanisme militant », une certaine conception de la démocratie...
Cet article explore l’hypothèse d’une forme spécifique de démocratie militante, qui serait propre à la France, que l’on a souhaité qualifier de « républicanisme militant ». Cette hypothèse sort...
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Démocratie illibérale et concept de droit
Edouard Dubout est Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Un moyen de comprendre l’expansion du phénomène des « démocraties illibérales », en Europe et ailleurs, est de l’envisager comme...
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Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et la...
Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à...
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La fonction structurante de la Charte – l’exemple de la liberté de...
Irina Amaritei est doctorante à l’Université de Montpellier et membre de l’IDEDH L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux a impliqué son intégration dans un ordre juridique qui...
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la notion de droit...
Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des...
View ArticleL’influence de l’assesseur extérieur sur la régularité des procédures...
Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de...
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L’accord d’association avec l’Amérique centrale : le choix d’une politique...
Ludovica Robustelli est doctorante à l’Université Grenoble-Alpes et membre du CRJ Le rôle de la Charte dans les accords internationaux relevant de l’action extérieure de l’Union européenne est très...
View ArticleL’irréductible flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires
Identifié dès les années 1970 comme un problème à résoudre, le flou de l’obligation de réserve des fonctionnaires pousserait ces derniers à s’autocensurer. Ne pouvant connaître à l’avance l’étendue de...
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Le Conseil d’État, gardien de la sécurité
Edouard Dubout est Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre entre liberté et sécurité, on avait pris pour habitude de...
View ArticleLe redéploiement de la dignité
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH, EA 3976 : UR_UM205) et Jean-Pierre Marguénaud, Agrégé des facultés de droit (IDEDH, EA 3976 :...
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Sur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid
Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la...
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CEDH [GC], Géorgie c. Russie (II), 21 janvier 2021 : la jurisprudence...
L’arrêt Géorgie c. Russie (II) est une occasion ratée pour la Cour de Strasbourg. D’une part, la Cour ne s’est pas saisie de l’occasion pour clarifier son approche de la juridiction extraterritoriale...
View ArticleLa participation dissimulée à un mouvement social interdit, sous couvert de...
Le juge administratif se prononce sur les conditions d’établissement d’une participation dissimulée à une grève interdite. Il fait une application originale de la théorie des formalités impossibles en...
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