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L’apport de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques des...
La Charte est un instrument qui, malgré sa jeunesse, a permis aux droits fondamentaux d’acquérir une grande visibilité au sein de l’Union. Si cette réalité est indiscutable, nous n’en dirons pas...
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Les politiques européennes en matière économique et monétaire et la Charte :...
Raphaël Bonneau est docteur en droit public à l’Université de Montpellier – IDEDH L’imperméabilité structurelle des politiques économiques et monétaires européennes aux droits fondamentaux a empêché la...
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Comprendre l’ordre juridique transnational – Des pressions, des ambitions et...
Par Tomasz Tadeusz Koncewicz Transnational law includes all law that regulates actions or events that transcend national frontiers and which does not fit into standard legal categoriesP. Jessup,...
View ArticleSur la licéité d’une obligation vaccinale anti-Covid – 2.
L’article de Philippe Ségur consacré à la licéité de l’obligation vaccinale anti-covid publié par la RDLF (2021 chron. n°20) a suscité des nombreuses réactions dans et en dehors de la communauté des...
View ArticleLes impasses juridiques du pass sanitaire
Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la...
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« Du partage des chefs d’œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures...
Recension par Jean-Christophe Barbato, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne, IREDIES Cet ouvrage est le fruit d’un colloque organisé pour...
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« Je suis venu te dire que je m’en vais » – La Turquie quitte officiellement...
Par Anca AILINCAI , Professeure de droit public, membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), Université Grenoble-Alpes En mars 2021, le Président turc a adopté un décret au moyen duquel il...
View ArticleLa France et la Cour européenne des droits de l’homme. jurisprudence 2020....
S’interroger sur les rapports entre la France et la Cour européenne implique nécessairement de prendre en considération le contexte dans lequel ils s’inscrivent ou, si l’on préfère, d’adopter une...
View ArticleMotivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel
Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme...
View ArticleArrêt KURT : Obligation des États concernant les victimes de violences...
Par Pauline Porche Koster Vel Kotlarz, Doctorante à l’Université Paris Nanterre Comme le rappelait Marlène SCHIAPPA, ancienne Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes «...
View ArticleL’usage de la force publique outrancière. À propos de l’arrêt Castellani...
Par Carine Laurent-Boutot, Maître de conférences à l’Université d’Orléans Certaines affaires permettent aux chercheurs de revenir aux tâtonnements de leurs premières réflexions doctorales. En 1999,...
View ArticleManifestations des opposants à la vaccination obligatoire contre la covid-19...
Par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique Dans le cadre de la gestion de la...
View ArticleEnfants victimes de maltraitances (4 juin 2020, arrêt Association Innocence...
Par Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers (ERDP) Tout a déjà été dit sur l’arrêt Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France. Abondamment...
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Des maux dans l’air. Quand la pollution atmosphérique du Bangladesh est un...
Par Dorian Guinard, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes La pollution de l’air est responsable selon les sources de 400 000[1] à 800...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline...
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La décision du « tribunal » constitutionnel polonais sur la primauté du droit...
Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Le 2 novembre 2021, Jean-Eric Schoettl a publié sur le site « Actu-Juridique » un article intitulé « L’affaire polonaise...
View ArticleLes limites de la liberté d’association en questions : CEDH, Ayoub et autres...
Par Catherine Gauthier, CERCCLE, Université de Bordeaux L’arrêt Ayoub contre France, rendu le 8 octobre 2020 par la 5ème section de la Cour européenne des droits de l’homme[1], qui concerne la...
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La dénationalisation de l’ordre public international en droit de la famille...
Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs...
View ArticleL’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand...
Par Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS UMR 8103) Le présent texte a été élaboré dans le cadre d’un programme de recherche relatif à la laïcité dans la...
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Le droit de se porter candidat aux élections : observations sur le droit...
Par Camille Aynès, Post-doctorante à l’Université Paris Nanterre (CTAD)/ComUE Paris Lumières Dans un contexte pré-électoral et de condamnations parfois exemplaires d’(anciens) élus, il est fort...
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