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Quel rôle pour la Cour pénale internationale face aux allégations de crimes...
Depuis le début de l’offensive militaire russe en Ukraine le 24 février 2022, chacun des camps s’accuse mutuellement de graves violations, la Russie reprochant spécialement à l’Ukraine d’utiliser des...
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L’impardonnable légèreté du Conseil constitutionnel avec l’impartialité
Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher) S’il ne...
View ArticleLe droit au défi des identités de genre
Par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public, CRLD, Université Paris-Saclay (Univ Evry) Les identités de genre sont au cœur de l’actualité, y compris juridique : en 2020, la France s’est dotée...
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Barème « Macron » : Un contrôle in concreto au cas par cas ?
Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé – Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de...
View ArticleSon petit, tout petit petit bikini… Son grand, trop grand « burkini »
Par Julie Arroyo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965) Si le temps est loin où, comme dans la célèbre chanson, les femmes « tremblaient » de se montrer en bikini sur la...
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Epitaphe (politique)
« Ci-gît l’ex-ministre V…. Qui fit plus de mal que de bien Le bien qu’elle fit, elle le fit mal Le mal qu’elle fit, elle le fit bien » Philippe Yolka (Ft I. de Benserade)
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Le Conseil de surveillance de Facebook et la protection des libertés
Le Conseil de surveillance de Facebook est un mécanisme de recours accessible aux utilisateurs qui entendent contester les décisions adoptées par la plateforme en matière de modération. A première...
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Prouver l’indignité des conditions de détention dans le contentieux de la...
L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 mars 2022 procède à une répartition plus équilibrée de la charge de la preuve de l’indignité des conditions de détention entre personne détenue ou libérée et...
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Droit de la concurrence, droit des libertés fondamentales et régulation des...
L’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en puissance des acteurs du monde numérique fait l’objet d’une réponse concertée du droit de la concurrence et des droits...
View ArticleQu’est-ce qu’une femme pour l’administration pénitentiaire ? Note sous TA...
Par Déborah Robert, Dipômée du master Droit des collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole et Benjamin Moron-puech, Professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et...
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Les droits culturels à l’épreuve de la société : entre culture de...
En dépit de la faible juridicité des droits culturels, différents phénomènes contemporains interrogent quant à leur contenu. La cancel culture d’un côté, qui consiste à remettre en cause des œuvres...
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Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c....
Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la...
View ArticleService public et fait religieux : la question des accommodements raisonnables
Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe...
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Rire de tout, même du terrorisme ? (CEDH, 2 septembre 2021, Z.B. c. France,...
Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193 Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui...
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L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de...
Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la...
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Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni
Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR 5137, Chercheur associé au CERSA UMR 7106 Boris Johnson, Dominic Raab, Priti Patel, Liz Truss : quatre...
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Laïcité dans les piscines municipales : entre principe juridique et argument...
Par Jeanne de Gliniasty, Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre Par une délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble a décidé d’approuver un nouveau...
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La nouvelle réglementation de la FINA sur l’éligibilité des athlètes...
Avec sa nouvelle politique d’inclusion du genre, la Fédération internationale de natation a élaboré des conditions d’éligibilité pour les athlètes intersexes et transgenres particulièrement...
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Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres c/...
Par Marina Eudes, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre Alors même que le texte de la Convention est silencieux à ce sujet 1, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après...
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Quelles garanties en cas de violation massive / systémique des droits...
Caroline Boiteux-Picheral, Professeur à l’Université de Montpellier, IDEDH. 1 Les violations massives et systématiques des droits de l’homme représentent un sujet doublement cuisant. Non seulement...
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