Les deux corps du Chancelier. Brèves observations critiques sur la décision...
Le second Sénat de la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé que les déclarations de la Chancelière allemande de l’époque, Angela Merkel (CDU), à propos de l’élection du ministre-président...
View ArticleTous notés, tous évaluateurs. Un phénomène symptomatique du passage d’une...
Par Emeric Nicolas, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, membre du Centre de Droit Privé et de Sciences criminelles d’Amiens (EA 3911) et membre...
View ArticleClik here to view.
L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF /...
Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à...
View ArticleDe l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale...
Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la...
View ArticlePolice administrative et répression pénale
Par Anne Ponseille, Maître de conférences, HDR, Coresponsable de la Mention Droit des libertés, Coresponsable du Master Droit de la sanction et exécution des peines, CERCOP EA-2037, Université de...
View Article[Article] Global constitutionalism and fundamental rights at risk of the...
The Covid-19 pandemic has raised daunting challenges for constitutional law and legal scholars across the world. This paper aims to critically analyse the often-dangerous implications of emergency...
View ArticleClik here to view.
Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Human Rights Building Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à...
View ArticleClik here to view.
Au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données...
Situés au confluent du droit des personnes et du droit de la protection des données à caractère personnel, le changement de sexe à l’état civil et le droit de rectification peinent à trouver une...
View ArticleLa Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche
Soumise à la concurrence des autres juges et délaissée par le pouvoir politique, la Cour de cassation a longtemps été marginalisée dans le domaine des droits et libertés. A la faveur d’une politique...
View ArticleClik here to view.
Qu’est-ce que l’infraction politique dans une procédure d’extradition ? Une...
Une part importante des traités d’extradition contient une clause qui s’oppose à la remise, par un État, d’un individu suspecté d’avoir commis une infraction politique. Malgré son omniprésence,...
View ArticleClik here to view.
Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne :...
Christophe Roux est Professeur de droit public, Directeur de l’EDPL (EA 666) – Université Jean Moulin – Lyon 3 Si le chercheur est souvent découragé par le « trop » de littérature sur un sujet donné –...
View ArticleClik here to view.
Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit...
Ludovic Pailler est Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon III et membre du Centre de Recherche sur le Droit International Privé (EDIEC-EA4185)[1] A...
View ArticleClik here to view.
L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal...
Julien Portier est juge au tribunal judiciaire de Paris 1 Bien que présente dans l’ordonnancement juridique, y compris dans le droit pénal, depuis la fin des années 2000, la Charte des droits...
View ArticleLa vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt...
La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de...
View ArticleDe la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique...
Le 31 mai 2022, la Cour européenne a rendu deux arrêts mobilisant les règles de non-discrimination. Traitant tous deux de la question de la mixité sociale, l’un à propos d’un défaut d’accessibilité à...
View ArticleClik here to view.
La consécration d’un principe constitutionnel d’indemnisation des chômeurs :...
Par Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP Toutes les nouveautés ne sont pas révolutionnaires. Il arrive que le génie des rois de la communication ou l’audace des...
View ArticleClik here to view.
Quel statut pour les personnes âgées en détention ?
Par Anne Jennequin, Maîtresse de conférences en droit public, Centre Droit Ethique et Procédures, Université d’Artois Il y a d’emblée une véritable asymétrie dans l’appréhension de l’âge par le...
View ArticleClik here to view.
Réflexions sur l’égalité des statuts personnels en Nouvelle-Calédonie
A l’heure où la Nouvelle-Calédonie est de nouveau confrontée à l’antienne de son avenir institutionnel, une autre question essentielle mérite d’être abordée : celle de l’égalité entre les statuts...
View ArticleClik here to view.
De l’escalade « libre » aux falaises interdites
Par Philippe Yolka, Professeur de droit public, université Grenoble Alpes (CRJ) En 2010, un grave accident d’escalade sur le site de Vingrau (Pyrénées-Orientales) avait déclenché un...
View ArticleClik here to view.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le juge national –...
Un instrument de plus ? Proclamée en marge du sommet de Nice en décembre 2000 et juridiquement contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de...
View Article