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Sollicitations et réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans...
Laurent Coutron, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Professeur de Droit public à l’Université de Montpellier (Cream)* L’examen des interventions de la Cour de justice de l’Union...
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Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans...
David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de...
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Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »
Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et...
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La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme
Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de...
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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne...
Mustapha Afroukh est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier (IDEDH UR_UM205) Sans doute la question des rapports de la Charte avec les autres sources de protection...
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Les critiques centre-européennes visant les juridictions supranationales...
Florent Parmentier est Secrétaire général du CEVIPOF (Sciences Po)[1] Dans La mort des démocraties[2], Steven Levitsky et Daniel Ziblatt démontrent que les démocraties ne meurent plus comme naguère,...
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Le juge du référé-liberté refuse d’ordonner l’ouverture du dispositif...
Simon RIO, docteur en droit – Université Paris-Panthéon-Assas Sous l’influence de l’Union européenne, plusieurs centres d’accueil d’urgence spécifiques ont été mis à disposition des personnes fuyant le...
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L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune...
Julie Teyssedre est Maître de conférences à l’Université d’Orléans Les liens tissés par la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales n’ont cessé d’évoluer au fil des...
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Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme...
Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser,...
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Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de...
Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains...
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« Qu’y a-t-il en un nom ? » – La longue histoire de la transmission du nom...
Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en...
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Libertés fondamentales, Question prioritaire de constitutionnalité et...
Par Manon Altwegg-Boussac Professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil et par Patricia Rrapi Maitresse de conférence à l’Université Paris Nanterre Le ministère de la justice a fait...
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Autorités administratives indépendantes et libertés – actualités de l’année 2022
Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017...
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Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment...
Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers...
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L’impact du contentieux covid sur l’office du juge du référé-liberté du...
Entre le 19 mars 2020 et le 19 mars 2022, le Conseil d’État a été saisi d’environ mille requêtes relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. C’est sur le fondement de l’article L. 521-2 du...
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Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des...
Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est...
View ArticleLe régime des statues religieuses sur les emplacements publics
L’installation de statues religieuses est illicite depuis 1905. S’il faut distinguer le caractère cultuel ou culturel de la statue, tout le domaine des personnes publiques est visé par...
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Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme...
Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser,...
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Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de...
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Anna Maria LECIS COCCO ORTU est Maîtresse de conférences en Droit public, Sciences Po Bordeaux – CED – Centre Émile Durkheim, UMR 5116, CNRS, Sciences Po Bordeaux L’analyse de la jurisprudence en...
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