Propos introductif
Par François Cafarelli Maître de conférences à l’Université de La Réunion et membre du CRJ (EA 14) La prise en compte du handicap dans le cadre des politiques publiques, bien que toujours...
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Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le « membre fantôme »...
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites...
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L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance...
Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une...
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L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif –...
Depuis l’arrêt Fischer rendu le 10 février 2014, le juge administratif admet de manière inédite l’effet direct de certaines dispositions de la Charte sociale européenne. Ce revirement de jurisprudence...
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La scolarisation des enfants en situation de handicap : Bilan positif, mais...
Dix ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le bilan des progrès réalisés tant dans...
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Handicap et droit social
Si le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir la personne dans une situation la plus proche possible d’une vie quotidienne normale, le droit du travail s’efforce...
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[Commentaire] Commentaire de la décision M. Czabaj rendue par le Conseil...
La décision M. rendue par l’Assemblée du contentieux le 13 juillet 2016 constitue indéniablement un grand arrêt du contentieux administratif. Son dispositif opère d’une part un revirement de...
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Interdiction de parler aux détenus. À propos de l’article 434-35 du Code...
La loi française interdit d’adresser la parole à un détenu « en dehors des cas prévus par les règlements ». Cette disposition semble difficilement justifiable, et le Conseil constitutionnel aura...
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Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur...
Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit...
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L’homme enceint et le Conseil constitutionnel : une rencontre manquée (Cons....
Ce texte est un commentaire partiel de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2016 sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le commentaire porte uniquement...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt...
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Quelles perspectives pour la religion dans l’entreprise ?
Alors que la CJUE doit se prononcer courant 2017 sur deux affaires, l’une française, l’autre belge, mettant en cause le port du voile dans l’entreprise, Vincent Valentin analyse la déstabilisation du...
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Libertés, domanialité et propriété publiques
Classiquement étudiés en doctrine, les rapports entre droit domanial et droit des libertés méritent d’être aujourd’hui repensés à la lumière d’une approche de plus en plus « propriétariste » du...
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Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques
A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant...
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Existe-t-il un droit des libertés ?
Cette contribution s’interroge sur l’existence d’un droit des libertés comme discipline du droit. Partant du constat qu’une telle qualification contestable, l’auteur s’efforce de dégager une grille...
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Etude critique du motif de discrimination résultant de la vulnérabilité...
Parmi les récentes évolutions du droit des discriminations, l’ajout du motif de la vulnérabilité économique mérite d’être mis en lumière. Comme toute nouveauté, il appelle quelques questions...
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Pas de lunettes sous les œillères : le Conseil constitutionnel et le...
L’auteur revient sur la décision du 26 janvier 2017 à l’occasion de laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une disposition (art. 173) de la loi Égalité et citoyenneté qui entendait...
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L’humanité de Mireille Delmas-Marty, à propos de Aux quatre vents du monde :...
Aux quatre vents du monde, le dernier essai de Mireille Delmas-Marty, est une réflexion sur la mondialisation, mais il brosse également un portrait de l’humanité, de sa destinée et de ses relations à...
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Le droit international des droits de l’homme existe-t-il ?
L’auteure s’interroge sur l’existence du droit international des droits de l’homme comme branche autonome du Droit international général. Il lui semble pour l’heure impossible d’y déceler une...
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Le Tribunal arbitral du sport et les droits fondamentaux des athlètes
« Cour suprême du sport mondial », le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fréquemment à connaître de litiges dans lesquels sont en jeu des droits fondamentaux des athlètes. En assure-t-il une...
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