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Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigeria des femmes sexuellement...
A trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré les représailles auxquelles pourrait être exposée une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi...
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Libres propos sur le rapport de subordination dans les relations de travail :...
La subordination traduit une représentation particulière des rapports humains dans l’entreprise, dont la construction s’est historiquement et idéologiquement élaborée sur le fondement des logiques de...
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La protection des données personnelles face aux algorithmes prédictifs
L’adoption récente du règlement (UE) 2016/679 mais aussi de la loi pour une République numérique, sont venus renforcer – et élargir – le périmètre de protection des données personnelles. Mais...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS et Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de...
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Le juge judiciaire face à la multiplication des sources des droits fondamentaux
La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité...
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Libre propos sur le droit à l’oubli numérique
Mineurs et majeurs sont aujourd’hui connectés sur internet, notamment via les réseaux sociaux. Ils se créent une identité numérique, marquée par la perte de pouvoir sur leurs données personnelles. Le...
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Droit des personnes et de la famille : le nouveau visage de l’influence de la...
Dans le domaine particulier du droit des personnes et de la famille, l’influence de la Cour EDH sur la construction du droit positif présente aujourd’hui un nouveau visage : elle se manifeste...
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Le pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe:...
Dans un contexte de multiplication et de complexification des sources et des mécanismes de protection des droits fondamentaux qui a vocation à prospérer, le principe de protection équivalente peut...
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A qui la liberté : fonctionnaire ou salarié ?
Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les sources des restrictions apportées à leurs droits fondamentaux ainsi que leur étendue. Sur le...
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Signes religieux au travail : quand la CJUE dit tout et son contraire (note...
En interprétant le sens et la portée des articles 2, §2 et 4 de la directive 2000/78/CE, la CJUE s’est prononcée sur la problématique du port du foulard islamique au travail, particulièrement dans...
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Le juge judiciaire face à la multiplication des sources des droits fondamentaux
La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité...
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La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ?
Mihaela AILINCAI, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes – CRJ EA 1965 Il peut paraître curieux qu’une place ait été réservée à la soft law (ou droit souple) 1 dans le cadre de ce...
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L’utilisation du contrôle de conventionnalité par la Cour de cassation ou le...
Voilà plus de 40 ans aujourd’hui que la Cour de cassation exerce le contrôle de conventionnalité de la loi. Or, depuis 1975, le moyen d’inconventionnalité est devenu un instrument juridique éprouvé...
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Le juge, le citoyen et le justiciable : les droits et libertés dans un...
Comment articuler démocratie et protection des droits et libertés ? Si la problématique semble épuisée, elle resurgit néanmoins à chaque élargissement du contrôle de la loi et conduit à repenser la...
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Le mariage, normes religieuses et droit français, quelques exemples...
Bien qu’à la faveur d’un long mouvement historique de mutation des rapports entre les pouvoirs temporel et spirituel, le mariage soit devenu en France un acte uniquement civil, formellement soustrait...
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La Lutte contre le terrorisme dans la jurisprudence de la Cour EDH : la...
Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun,...
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Les libertés instrumentalisées ? Retour sur les rapports complexes entre...
Benoît PETIT, Maître de conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin (Université de Paris-Saclay), Co-directeur du Master « Droit social : droit des ressources humaines et de la protection...
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Les infractions de prévention, Argonautes de la lutte contre le terrorisme
Depuis une vingtaine d’années, la lutte contre le terrorisme a favorisé l’émergence des infractions de prévention (ou infraction préventive). Elles visent la prévention des actes de terrorisme par...
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Le contrôle des lois pénales incriminant des abus de la liberté d’expression...
La méthode du juge constitutionnel pour examiner les lois incriminant les abus de la liberté d’expression est doublement ambitieuse : elle identifie les abus que la loi pénale peut légitimement...
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La conventionnalité de la législation anti-terroriste française
Cet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi, il apparaît que si les...
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