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L’universalité des droits de l’homme au prisme du Droit international privé...
Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes et Directeur du CRJ (EA 1965) Promotion des droits subjectifs vs. coordination des droits objectifs – Le sujet qui m’a été confié correspond à...
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Requalification des CDD et Libertés fondamentales : l’ultime limite ?...
Ces récentes années, l’enjeu du maintien de l’emploi du salarié qui a bénéficié de la requalification de son CDD en CDI, a connu d’importantes évolutions jurisprudentielles. Avec beaucoup d’audace,...
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Les référés administratifs d’urgence à l’épreuve des décisions pénitentiaires
Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés...
View ArticleLes MARD (modes alternatifs de résolution des différends) au prisme des...
La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter...
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L’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique...
Plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne laissent entrevoir une forme de promotion de la Charte des droits fondamentaux dans les relations extérieures de l’Union. Or,...
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La pénalisation de l’exercice des libertés
David Dechenaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit de Grenoble Le titre donné à la présente contribution a quelque chose de provocateur : il laisse entendre...
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Contrôle de conventionnalité in concreto : à quoi joue le Conseil d’Etat ?...
A l’occasion de son arrêt d’assemblée Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat s’est engagé dans la voie du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi. Il en résulte que le contrôle...
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La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de...
Face au constat de l’explosion des technologies de l’information et de communication (TIC) numériques dans les sociétés européennes, cet article s’interroge sur la manière dont elles ont été...
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Tous discriminés ?
L’auteure interroge la méthode de construction du droit de la non-discrimination en droit français. Le législateur continue à enrichir la liste de motifs de discrimination considérant toujours que la...
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Où en est le droit des êtres humains à l’eau et à l’assainissement depuis...
Cet article propose d’expliquer les potentialités mais aussi les besoins de ce droit encore en formation qu’est le droit des êtres humains à l’eau et à l’assainissement sous le prisme de la...
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Le coup de data permanent : la loi des algorithmes
Les multinationales du web, dont les services sont devenus indispensables à la vie en société, sont à l’origine d’une régulation technologique qui menace le libre-arbitre de chacun. Leurs algorithmes...
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Requalification des CDD et Libertés fondamentales : l’ultime limite ?...
Ces récentes années, l’enjeu du maintien de l’emploi du salarié qui a bénéficié de la requalification de son CDD en CDI, a connu d’importantes évolutions jurisprudentielles. Avec beaucoup d’audace,...
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Les référés administratifs d’urgence à l’épreuve des décisions pénitentiaires
Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés...
View ArticleL’exception d’ordre public à la croisée des chemins… Digressions...
Depuis 2011, les modalités de mise en œuvre de l’exception d’ordre public sont entourées d’un certain flou. En particulier, la place à laquelle peut prétendre l’ordre public de proximité n’en finit...
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L’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de...
L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle...
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Un scandale précurseur : Die Sünderin
Quel régime pour l’expression artistique? Une œuvre qui traite de thèmes immoraux est-elle forcément immorale? Sur ces questions d’une actualité permanente, un ancien arrêt de la Cour administrative...
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La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à...
Par Mathieu Maisonneuve, Professeur détaché à l’Université Saint-Joseph (Beyrouth) CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres...
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L’équilibre du droit d’auteur à la lumière des droits fondamentaux
Cet article constitue un résumé de la thèse rédigée par l’auteur sous la direction de Mme Laure Marino, Professeure à l’Université de Strasbourg et soutenue le 12 décembre 2017 à Strasbourg. Le jury...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne,...
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La mise à l’honneur du principe de subsidiarité en matière de réparation des...
En jugeant qu’il est de la responsabilité de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan de trouver un règlement politique au conflit du Haut-Karabakh, de même qu’en exigeant de ces deux États de mettre en place des...
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