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Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ?
Le présent texte est issu du table ronde organisée dans le cadre d’un colloque “La sécurité : mutations et incertitudes” les 19-20 octobre 2017 à l’Université de Montpellier par l’IDEDH à...
View ArticleSur le principe constitutionnel de fraternité
Le présent texte est une “porte étroite” rédigée par le Professeur Michel Borgetto pour l’ADELICO (Association de défense des libertés constitutionnelles) dans le cadre des QPC 2018-717 et 2018-718...
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La géolocalisation des sportifs de haut niveau ou quand le mythe sportif...
La géolocalisation des sportifs de haut niveau heurte sensiblement les préceptes libéraux qui s’appliquent à l’encadrement des droits et libertés fondamentaux. Le dispositif, profondément restrictif...
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Lutter contre les fausses informations : le problème préliminaire de la...
Aucune réflexion juridique ou politique sur la lutte contre les fausses informations ne peut se passer d’une définition suffisamment précise de ce phénomène. Les travaux du parlement français ne sont...
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Les injonctions contradictoires en matière migratoire
“Alors que la solidarité fait partie des « valeurs » hissées au rang du droit primaire (article 2 TUE et 2èmephrase du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), et...
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Le contrôle in concreto est-il un jugement en équité ?
Première contribution publiée dans le cadre du dossier n°7 de la RDLF consacré à la reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi. Les contempteurs du contrôle de...
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Données personnelles et transparence de la vie publique
Depuis 2013, l’essor de la transparence de la vie publique s’est traduit par une amplification considérable des déclarations obligatoires imposées aux gouvernants et par l’ouverture au public de...
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Tous les chemins mènent… à Luxembourg. Analyse institutionnelle de l’accord...
L’accord PNR UE-Canada est destiné à trouver un moyen terme entre deux impératifs inconciliables : d’un côté, la sécurité incarnée par les dispositifs de surveillance de masse, et de l’autre, la...
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Mineurs isolés situés sur le territoire : une atteinte au droit de solliciter...
A l’heure où l’accès des mineurs isolés étrangers à la protection de l’enfance est de plus en plus controversé, leur situation au regard du droit d’asile mérite d’être appréhendée. Or, si le droit de...
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Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline...
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Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence...
La Cour européenne “contre la liberté d’expression”, la Cour consacrant “un délit de blasphème anti-islam”, la Cour retenant une “conception musulmane” de la liberté d’expression “conforme à la...
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Pour une rationalisation de l’indemnisation des privations indues de libertés
Les régimes actuels d’indemnisation des privations indues de liberté n’assurent ni l’égalité de traitement des différentes victimes, ni l’indemnisation intégrale des préjudices en résultant. Par...
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L’exercice par la Cour de cassation d’un contrôle concret de conventionnalité
Par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de Droit privé à l’Université de Limoges, Membre de l’IDEDH, EA 3976 Inviter l’un des membres du trio infernal qui a mis en effervescence la doctrine – en tout...
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Femme-père et homme-mère, quand les minorités de genre interrogent nos...
Le présent texte s’interroge, à droit constant, sur la question de la filiation des personnes transgenres, question laissée partiellement sans réponse par le législateur en 2016, car politiquement...
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Admettre un droit à changer d’âge ?
Le rapport à l’âge renvoie à des problématiques majeures où se mêlent comportements discriminatoires et construction de l’identité. Il n’est pas étonnant, dès lors, que la récente demande d’un...
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L’impact des droits fondamentaux sur le contrat… dans les manuels de droit...
La réforme du droit des contrats, désormais intégrée dans les manuels de droit des obligations, a été adoptée après vingt ans d’immixtion des droits fondamentaux européens en matière...
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Les « jurisprudences établies » de la Cour européenne des droits de l’homme
Qu’est-ce qu’une « jurisprudence établie » au sens de la Cour européenne des droits de l’homme ? L’expression diffère-t-elle de celle de « jurisprudence constante » ? Comment comprendre l’apparition...
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Contrôle abstrait / contrôle concret : l’impossible systématisation de la...
Laurent Coutron est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne 1 et Professeur à l’Université de Montpellier De prime abord, l’utilité même d’une étude de la nature du contrôle...
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Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment « dicté » par la...
Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose...
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Clauses de désignation : le Conseil constitutionnel désavoué par le Comité...
Aux termes de sa décision du 3 juillet 2018, le Comité européen des droits sociaux vient d’affirmer que l’interdiction des clauses de désignation dans les accords de branche n’était pas conforme à...
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