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L’aide médicale à mourir au Canada : de Rodriguez à Carter
Vingt-deux ans après avoir refusé de déclarer inconstitutionnelle une disposition législative interdisant l’aide à mourir, la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime et anonyme renversa sa...
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Réflexions autour de la constitutionnalisation d’un point de procédure pénale...
Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une décision remarquable en ce qu’elle devrait entraîner une évolution significative de la procédure pénale. Plus précisément, le Conseil...
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Chronique de droit constitutionnel comparé – 2019 – Le mariage entre...
La RDLF a décidé de publier, au moins une fois par an, une Chronique de droit constitutionnel comparé en matière de Droits et libertés fondamentaux. En décloisonnant les frontières de la réflexion...
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Les misères du droit : au sujet de l’ouvrage de Laurent Bouvet, « La nouvelle...
L’ouvrage de Laurent Bouvet « La nouvelle question laïque. Choisir la République » publié récemment promeut une conception républicaine de la laïcité. L’ambition de la présente contribution est...
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Vulnérabilité et cellule familiale
CHAPITRE 1 – Vulnérabilité et cellule familiale La cellule familiale qui peut assez spontanément être envisagée comme un lieu de protection et d’accompagnement de ses membres en situation de...
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Vulnérabilité, santé et soins
CHAPITRE 2 – Vulnérabilité, santé et soins Une réflexion sur la vulnérabilité physique et/ou mentale nous invite nécessairement à envisager la situation des personnes ultra-vulnérables car...
View ArticleLa rouge et la noire (à propos des « cumulards » de l’université)
Un hebdomadaire juridique paraissant le lundi a consacré ces derniers temps pas moins de trois tribunes à une grave question, qui préoccupe légitimement l’opinion publique, celle des...
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Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme –...
Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Céline...
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Vulnérabilité, handicap et vieillissement
CHAPITRE 3 – Vulnérabilité, handicap et vieillissement Les politiques publiques mises en œuvre en matière de handicap et de vieillissement ont en commun de promouvoir la notion de société inclusive....
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Vulnérabilité et mobilité des personnes
CHAPITRE 4 – Vulnérabilité et mobilité des personnes Les personnes qui traversent les frontières des Etats, pour des raisons diverses, font aujourd’hui l’objet, notamment en France, d’un traitement...
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Vulnérabilité et justice pénale
CHAPITRE 5 – Vulnérabilité et justice pénale Dans le cadre du procès pénal, il peut être tentant d’imaginer la vulnérabilité du côté de la victime. Cependant, l’auteur des faits est souvent lui aussi...
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Vulnérabilité économique et sociale
CHAPITRE 6 – Vulnérabilité économique et sociale Notre système juridique se structure largement autour des principes de liberté et d’égalité. Ces principes irriguent notamment le droit des...
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Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la...
CHAPITRE 7 – Vulnérabilité, risques naturels, aménagement du territoire et politique de la ville L’aménagement des espaces de vie, notamment en milieu insulaire, est un terrain privilégié pour toute...
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Vulnérabilité et droits fondamentaux – Rapport de synthèse
RAPPORT DE SYNTHESE Diane ROMAN, Professeure de droit public, Université de Tours La variété des thèmes abordés lors du colloque « Vulnérabilité et droits fondamentaux », dont les contributions...
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La répression de la provocation, de la diffamation et des injures non...
Dans la lignée de la loi 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui modifie les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la provocation, la...
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La nature des droits fondamentaux : être et/ou avoir ?
La contribution de Grégoire Loiseau fait partie des actes du second colloque de la RDLF organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne les 28 et 29 mars 2019. Grégoire Loiseau, Professeur à...
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Gestation pour autrui : le cercle vertueux du dialogue des juges – A propos...
Par Anne-Sophie Brun-Wauthier et Géraldine Vial La gestation pour autrui a permis un dialogue aussi riche qu’inédit entre les juges de la Cour EDH et ceux de la Cour de cassation. Plus précisément,...
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Identité et/ou liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour...
La liberté de religion étant l’un des « éléments les plus essentiels de l’identité des croyants » selon la Cour européenne des droits de l’homme, elle s’emploie à préserver le secret des convictions...
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Droits et/ou normes. Les droits et libertés par-delà les énoncés :...
Par Véronique Champeil-Desplats, professeure à l’Université de Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et d’analyse du droit, UMR 7074, équipe CREDOF Les énoncés formulant des droits et...
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La doctrine et les droits de l’homme : penser et/ou militer ?
Si le positionnement du juriste universitaire à l’égard des droits de l’homme constitue une question classique et dont l’importance a été régulièrement soulignée, le renouvellement en France des...
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